Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au décret n° 2004-578 du 19 juin 2004, et aux dispositions du Code de la consommation applicables aux professionnels en ligne.
1. Identité de l'éditeur
Dénomination sociale : l’équipe Molleva (exerçant sous le nom commercial Molleva)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
Registre National des Entreprises (RNE) : RNE Paris — SIREN : 999316540
Numéro SIRET : 99931654000015
Code APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA (Art. 293 B CGI) — Non soumis à la TVA
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
Téléphone : 07 64 37 09 17
Email de contact : contact@molleva.fr
Site web : https://molleva.fr
Directeur de la publication : l’équipe Molleva
2. Hébergement de l'application et des données
2.1 Backend et données utilisateurs
Hébergeur : Railway Corporation
Adresse : 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Pays/région d'hébergement : États-Unis — région Railway US East DPA : Data Processing Agreement avec Clauses Contractuelles Types (CCT) — https://railway.com/legal/dpa
Site : https://railway.app
2.2 Base de données
Fournisseur : PostgreSQL hébergé chez Railway Corporation
Localisation des données : US East
2.3 Traitement IA
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de l'application sont traitées par Mistral AI, société française établie 15 rue des Halles, 75001 Paris (RCS Paris 952 418 325). Ce traitement est encadré par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Contact : privacy@mistral.ai
2.4 Envoi d'emails transactionnels
Fournisseur SMTP : Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France)
2.5 Gestion des abonnements
Fournisseur : RevenueCat Inc. — 333 Bush Street, Suite 800, San Francisco, CA 94104, États-Unis
3. Propriété intellectuelle
3.1 Application et code source
L'application Molleva, son code source, son architecture logicielle, ses algorithmes, ses interfaces, son design graphique, ses maquettes, ses icônes, ses animations, ses textes, ses copies d'écran et l'ensemble de ses composants visuels sont la propriété exclusive de l’équipe Molleva ou font l'objet de licences dûment accordées.
Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (Livre I du Code de la propriété intellectuelle), le droit des bases de données (Livre III du CPI) et, le cas échéant, le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l’équipe Molleva est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.2 Marque
La dénomination « Molleva » et le logo associé constituent une marque non déposée à ce jour. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux Articles L335-2 et L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le dépôt à l'INPI est fortement recommandé avant tout lancement commercial à grande échelle.
Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces signes distinctifs est interdit et constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.
3.3 Base de données
l’équipe Molleva est producteur de la base de données constituée par l'ensemble des données structurées au sein de l'application au sens de l'article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction substantielle, quantitativement ou qualitativement, de cette base de données est interdite sans autorisation préalable.
3.4 Licence accordée à l'utilisateur
L'utilisation de l'application Molleva par l'utilisateur est soumise à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Cette licence est accordée à titre gratuit dans la version actuelle de l'application. Des conditions de vente spécifiques s'appliqueront lors du lancement d'une offre Premium.
3.5 Contenu de l'utilisateur
Le contenu saisi par l'utilisateur dans l'application (notes, priorités, micro-victoires, intentions, ancrages) reste la propriété exclusive de l'utilisateur. Aucune cession de droits n'est opérée au bénéfice de l’équipe Molleva.
3.6 Logiciels et bibliothèques tiers
L'application Molleva utilise des logiciels et bibliothèques open source dont les licences sont respectées. La liste complète des dépendances et leurs licences est disponible sur demande à contact@molleva.fr.
Crédits visuels / typographiques :
Tous les éléments visuels de l'application (icônes, typographies, illustrations) sont soit propriétaires, soit utilisés sous licences commerciales ne requérant pas d'attribution publique.
4. Protection des données personnelles
Responsable du traitement : l’équipe Molleva
Siège : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
Email dédié : privacy@molleva.app
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Aucun DPO n'est désigné. Les demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par l’équipe Molleva à l'adresse privacy@molleva.app.
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation de l'application Molleva est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'application (Profil → Politique de confidentialité).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) : privacy@molleva.app
Autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22
5. Contact et réclamation
Pour toute réclamation, contactez : contact@molleva.fr
6. Accessibilité
L'application Molleva s'efforce de respecter les recommandations d'accessibilité numérique. Pour tout problème d'accessibilité rencontré lors de l'utilisation de l'application, contactez contact@molleva.fr.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
8. Liens hypertextes
L'application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (documentation, support, CGU des stores). l’équipe Molleva n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.