Conformément à l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), applicable à compter du 2 août 2026, et aux Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Pourquoi cette notice existe
Molleva utilise des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour aider à transformer un contenu que vous saisissez en propositions plus faciles à utiliser.
Cette notice vous explique : quand l'IA intervient, quelles données sont envoyées et à qui, ce qui n'est pas envoyé, vos droits et votre contrôle sur ces fonctionnalités, les limites du système.
2. Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle
Conformément à l'Article 50(1) du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), Ammar Osei-Mohamend vous informe expressément que les fonctionnalités décrites dans la présente notice impliquent une interaction directe avec un système d'intelligence artificielle.
Cette information vous est communiquée de manière claire dans l'interface de l'Application, au plus tard lors de votre première utilisation de chacune de ces fonctionnalités.
3. Quand l'IA est utilisée
L'IA n'est pas utilisée en permanence. Elle intervient uniquement lorsque vous déclenchez explicitement l'une des trois fonctionnalités suivantes :
Décomposition d'une priorité : Molleva peut proposer des sous-étapes actionnables pour vous aider à commencer une priorité. Vous saisissez le texte de votre priorité, et le système d'IA génère des suggestions que vous pouvez accepter, modifier ou refuser.
Brain dump vocal : Après avoir dicté ce que vous avez en tête, Molleva peut préparer une liste d'éléments à partir de votre dictée. La reconnaissance vocale est réalisée directement sur votre appareil (on-device). Seul le texte transcrit peut être envoyé au système d'IA, après votre validation explicite.
Import OCR (photo ou image) : Après extraction du texte d'une image ou d'une photo, Molleva peut préparer une liste d'éléments. L'OCR est réalisé directement sur votre appareil (ML Kit). Seul le texte extrait peut être envoyé au système d'IA, après votre validation explicite.
4. Quand l'IA n'est PAS utilisée
L'IA n'intervient pas pour : vous connecter ou créer votre compte, écrire manuellement dans votre liste, choisir vos priorités du jour, reporter un élément, noter une micro-victoire, utiliser vos rappels locaux, ancrages ou habitudes, exporter ou supprimer votre compte, la majorité de l'interface de l'Application.
5. Données envoyées au système d'IA
| Fonctionnalité | Données envoyées |
|---|---|
| Décomposition de priorité | Le texte de votre priorité |
| Brain dump vocal | Le texte transcrit depuis votre voix (pas l'audio brut) |
| Import OCR | Le texte extrait de l'image (pas l'image brute) |
Ce qui n'est jamais envoyé au système d'IA : votre adresse email, votre identifiant de compte, vos données d'authentification, l'audio brut de votre dictée, l'image brute de votre photo, vos autres données (check-ins, ancrages, habitudes, micro-victoires, intentions).
6. Fournisseur du système d'IA
| Information | Valeur |
|---|---|
| Fournisseur | Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
| Service | Google Cloud Vertex AI / Gemini |
| Région de traitement | europe-west1 (Belgique, Union européenne) |
| Rôle RGPD | Sous-traitant au sens de l'Article 28 RGPD |
| Garantie transfert | Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne |
| Politique Google | policies.google.com/privacy |
Votre texte est traité dans la région européenne de Google Cloud (Belgique). Il ne quitte pas l'Union européenne pour ce traitement.
7. Ce que nous stockons — et ce que nous ne stockons pas
Nous ne stockons pas : le contenu de vos messages envoyés à l'IA (les « prompts »), les réponses générées par l'IA.
Nous stockons uniquement des métadonnées techniques d'usage : fonctionnalité IA utilisée, modèle d'IA sollicité, compteurs de tokens, coût estimé, statut de la requête (succès / erreur), latence, horodatage. Ces métadonnées sont conservées pendant la durée de vie de votre compte et supprimées à la clôture de celui-ci.
8. Votre contrôle sur les fonctionnalités IA
- Les fonctionnalités IA sont entièrement facultatives. Toutes les fonctionnalités de base de Molleva fonctionnent sans IA.
- Vous validez explicitement chaque envoi à l'IA — aucun texte n'est transmis automatiquement.
- Vous pouvez relire, modifier ou refuser chaque proposition avant de l'utiliser.
- Vous pouvez ne pas valider — rien n'est ajouté dans l'Application sans votre confirmation.
- Les quotas d'utilisation s'appliquent selon votre plan (gratuit ou Premium).
9. Limites du système d'IA
Le système d'IA peut : mal comprendre une phrase ou une intention, proposer des sous-tâches trop vagues ou inadaptées, produire une formulation qui ne correspond pas à ce que vous vouliez dire, être temporairement indisponible, refuser une requête, atteindre un quota journalier, produire une réponse imprécise ou incorrecte (« hallucination »). Vérifiez toujours les propositions avant de les utiliser.
10. Ce que l'IA de Molleva ne fait pas
Le système d'IA de Molleva ne fournit pas : de diagnostic médical ou psychologique, de conseil thérapeutique ou de soutien en santé mentale, de conseil juridique, financier ou fiscal, de prise de décision produisant des effets juridiques à votre égard, de gestion d'urgence ou de situation de détresse.
Molleva n'est pas une application médicale ou thérapeutique. Si vous traversez une situation de détresse, contactez un professionnel ou appelez le 3114 (numéro national de prévention du suicide — gratuit, 24h/24).
11. Classification AI Act — Risque limité
Le système d'IA de Molleva est classé à risque limité au sens de l'Article 6 et de l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
- Il n'effectue aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard (Art. 22 RGPD).
- Il ne relève pas des catégories d'IA à haut risque (pas de biométrie, pas de scoring, pas de décision administrative).
- Il ne génère pas de contenu susceptible d'être confondu avec du contenu réel (pas de deepfake, pas de génération d'images).
12. Données potentiellement sensibles
Molleva ne vous demande pas de saisir des informations sensibles (santé, orientation sexuelle, convictions religieuses ou politiques, données biométriques).
Cependant, vous saisissez librement ce que vous avez en tête. Si un contenu sensible est inclus dans un texte envoyé à une fonctionnalité IA, il sera transmis à Google Cloud Vertex AI dans les conditions décrites ci-dessus.
Nous vous invitons à ne pas envoyer à l'IA des informations que vous ne souhaitez pas voir traitées par un prestataire externe.
13. Vos droits RGPD sur les données traitées par l'IA
Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Comme les prompts et réponses ne sont pas stockés, il n'est pas possible de vous communiquer ou d'effacer rétroactivement le contenu d'une requête passée. Les métadonnées d'usage sont incluses dans votre export de données (section « Données IA »).
Contact protection des données : contact@molleva.fr
Réclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Mise à jour de cette notice
Cette notice sera mise à jour en cas de : changement de fournisseur IA, ajout d'une nouvelle fonctionnalité IA, évolution des obligations légales applicables (AI Act, RGPD). Vous serez informé dans l'Application de toute modification substantielle.