Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), dans sa version modifiée par le règlement (UE) 2026/1744 dit « Digital Omnibus », et aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Pourquoi cette notice existe
Molleva utilise des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour aider à transformer un contenu que vous saisissez en propositions plus faciles à utiliser.
Cette notice vous explique :
- quand l'IA intervient,
- quelles données sont envoyées et à qui,
- ce qui n'est pas envoyé,
- vos droits et votre contrôle sur ces fonctionnalités,
- les limites du système.
2. Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle
Conformément à l'Article 50(1) du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), l’équipe Molleva vous informe expressément que les fonctionnalités décrites dans la présente notice impliquent une interaction directe avec un système d'intelligence artificielle.
Cette information vous est communiquée dans l'Application avant le premier envoi de texte à une aide, par une notice affichée au tout premier déclenchement de l'une d'entre elles. Vous pouvez la fermer sans déclencher l'aide : à ce moment-là, rien n'est encore parti.
3. Quand l'IA est utilisée
L'IA n'est pas utilisée en permanence. Elle intervient uniquement lorsque vous déclenchez explicitement l'une des fonctionnalités suivantes :
3.1 Décomposition d'une priorité
Molleva peut proposer des sous-étapes actionnables pour vous aider à commencer une priorité. Vous saisissez le texte de votre priorité, et le système d'IA génère des suggestions que vous pouvez accepter, modifier ou refuser.
3.2 Brain dump vocal
Après avoir dicté ce que vous avez en tête, Molleva peut préparer une liste d'éléments à partir de votre dictée. La reconnaissance vocale est réalisée directement sur votre appareil (on-device). Seul le texte transcrit peut être envoyé au système d'IA, après votre validation explicite.
3.3 Import OCR (photo ou image)
Après extraction du texte d'une image ou d'une photo, Molleva peut préparer une liste d'éléments. L'OCR est réalisé directement sur votre appareil (ML Kit). Seul le texte extrait peut être envoyé au système d'IA, après votre validation explicite.
3.4 Extraction de date
Lorsque vous appuyez sur le bouton de détection de date d'un élément de votre liste, Molleva envoie le texte de cet élément au système d'IA pour y détecter une date ou un moment temporel. Si une date est détectée, un rappel local peut être programmé automatiquement sur votre appareil. Seul le texte de l'élément est envoyé ; le rappel est créé et stocké localement.
3.5 Import d'un texte collé
Lorsque vous collez un texte long, Molleva peut en tirer une liste d'éléments. Le texte est caviardé des adresses web et des adresses email avant transmission : ces éléments sont retirés côté serveur, ils ne parviennent jamais au système d'IA.
3.6 Rangement de ce que vous venez de vider
Molleva peut proposer, pour chaque élément de votre liste d'entrée, s'il relève d'aujourd'hui ou de plus tard. Seuls les textes des éléments concernés sont envoyés. Aucun élément n'est déplacé sans votre validation.
3.7 Clarification d'une tâche
Molleva peut proposer une reformulation plus claire d'un élément. Seul le texte de cet élément est envoyé. La proposition remplace votre texte uniquement si vous l'acceptez.
4. Quand l'IA n'est PAS utilisée
L'IA n'intervient pas pour :
- vous connecter ou créer votre compte,
- écrire manuellement dans votre liste,
- choisir vos priorités du jour,
- reporter un élément,
- noter une micro-victoire,
- utiliser vos rappels locaux, ancrages ou habitudes,
- exporter ou supprimer votre compte,
- la détection de doublons, qui repose sur une comparaison de similarité entre textes effectuée par la base de données, sans aucun modèle,
- la reconnaissance vocale et la lecture de texte sur image, réalisées sur votre appareil,
- la majorité de l'interface de l'Application.
5. Données envoyées au système d'IA
Lorsque vous déclenchez une fonctionnalité IA, les données transmises se limitent à :
| Fonctionnalité | Données envoyées |
|---|---|
| Décomposition d'une priorité | Le texte de votre priorité |
| Brain dump vocal | Le texte transcrit depuis votre voix — pas l'audio |
| Import OCR | Le texte extrait de l'image — pas l'image |
| Extraction de date | Le texte de l'élément concerné |
| Import d'un texte collé | Le texte collé, caviardé des adresses web et des adresses email |
| Rangement de la liste d'entrée | Le texte des éléments à ranger |
| Clarification d'une tâche | Le texte de l'élément concerné |
Ces textes peuvent contenir des informations personnelles si vous les avez saisies.
Le caviardage de l'import de texte collé est appliqué côté serveur, avant tout appel au système d'IA : les adresses web et les adresses email sont retirées du texte, et un élément qui ne contiendrait que cela est écarté.
Ce qui n'est jamais envoyé au système d'IA :
- votre adresse email,
- votre identifiant de compte,
- vos données d'authentification,
- l'audio brut de votre dictée,
- l'image brute de votre photo,
- vos autres données (check-ins, ancrages, habitudes, micro-victoires, intentions).
6. Fournisseur du système d'IA
Le système d'IA de Molleva est fourni par Mistral AI.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Fournisseur | Mistral AI — société française, RCS Paris 952 418 325 |
| Siège | 15 rue des Halles, 75001 Paris, France |
| Rôle RGPD | Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD |
| Transfert hors UE | Aucun au niveau du fournisseur — société établie en France, directement soumise au RGPD |
| Contact | privacy@mistral.ai |
Mistral AI est une société française. Le traitement de votre texte relève donc directement du droit européen de la protection des données, sans mécanisme de transfert international à ce niveau.
Non-entraînement. Pour l'API Mistral utilisée par Molleva, le réglage de l'organisation a été vérifié avant publication : les textes transmis dans ce cadre ne servent pas à entraîner les modèles de Mistral. Cette information s'applique au chemin Mistral direct et doit être revérifiée avant tout changement de fournisseur, de modèle ou de configuration.
7. Ce que nous stockons — et ce que nous ne stockons pas
Nous ne stockons pas :
- le contenu de vos messages envoyés à l'IA (les « prompts »),
- les réponses générées par l'IA.
Nous stockons uniquement des métadonnées techniques d'usage, strictement nécessaires à la gestion des quotas et au suivi de performance :
- fonctionnalité IA utilisée,
- modèle d'IA sollicité,
- compteurs de tokens,
- coût estimé,
- statut de la requête (succès / erreur),
- latence,
- horodatage.
Ces métadonnées sont conservées pendant la durée de vie de votre compte et supprimées à la clôture de celui-ci.
8. Votre contrôle sur les fonctionnalités IA
Vous gardez le contrôle à chaque étape :
- Les fonctionnalités IA sont entièrement facultatives. Toutes les fonctionnalités de base de Molleva fonctionnent sans IA.
- Vous validez explicitement chaque envoi à l'IA — aucun texte n'est transmis automatiquement.
- Vous pouvez relire, modifier ou refuser chaque proposition avant de l'utiliser.
- Vous pouvez ne pas valider — rien n'est ajouté dans l'Application sans votre confirmation.
- Les quotas d'utilisation s'appliquent selon votre plan (gratuit ou Premium).
9. Limites du système d'IA
Le système d'IA peut :
- mal comprendre une phrase ou une intention,
- proposer des sous-tâches trop vagues ou inadaptées,
- produire une formulation qui ne correspond pas à ce que vous vouliez dire,
- être temporairement indisponible,
- refuser une requête,
- atteindre un quota d'utilisation (horaire, journalier, hebdomadaire ou mensuel selon la fonctionnalité),
- produire une réponse imprécise ou incorrecte (« hallucination »).
Vérifiez toujours les propositions avant de les utiliser.
10. Ce que l'IA de Molleva ne fait pas
Le système d'IA de Molleva ne fournit pas :
- de diagnostic médical ou psychologique,
- de conseil thérapeutique ou de soutien en santé mentale,
- de conseil juridique, financier ou fiscal,
- de prise de décision produisant des effets juridiques à votre égard,
- de gestion d'urgence ou de situation de détresse.
Molleva n'est pas une application médicale ou thérapeutique. Si vous traversez une situation de détresse, contactez un professionnel ou appelez le 3114 (numéro national de prévention du suicide — gratuit, 24h/24).
11. Classification AI Act — Risque limité
Le système d'IA de Molleva est classé à risque limité au sens de l'article 6 et de l'annexe III du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), dans sa version modifiée par le règlement (UE) 2026/1744 (« Digital Omnibus »), entré en vigueur le 27 juillet 2026.
Ce règlement modificatif a reporté au 2 décembre 2027 les obligations applicables aux systèmes à haut risque, et accordé un délai au 2 décembre 2026 pour le marquage prévu à l'article 50(2). Les obligations de transparence de l'article 50(1) — vous dire que vous interagissez avec une IA — restent applicables depuis le 2 août 2026, et Molleva s'y conforme.
- Il n'effectue aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard (Art. 22 RGPD).
- Il ne relève pas des catégories d'IA à haut risque (pas de biométrie, pas de scoring, pas de décision administrative).
- Il ne génère pas de contenu susceptible d'être confondu avec du contenu réel (pas de deepfake, pas de génération d'images).
12. Marquage des contenus générés
L'article 50(2) de l'AI Act impose de rendre identifiables les contenus produits par un système d'IA. Molleva applique ce marquage au niveau de vos données, et pas seulement à l'écran.
À l'écran. Chaque écran d'aperçu d'une aide porte la mention « Propositions générées automatiquement — à relire. », visible au moment où vous décidez d'accepter ou non. Le même écran porte une action « Ce résultat ne va pas ? » pour nous signaler une sortie inadaptée.
Dans vos données. Sont conservés :
| Ce qui est marqué | Ce qui est enregistré |
|---|---|
| Chaque élément que vous capturez | Son origine : saisie manuelle, dictée, photo, ou texte collé |
| Chaque sous-tâche issue d'une décomposition | Qu'elle a été proposée par un modèle, lequel, et si vous l'avez retouchée avant de valider |
| Chaque texte issu d'une clarification | Qu'il provient d'une reformulation assistée, et par quel modèle |
Si vous réécrivez vous-même un texte issu d'une clarification, le marquage est retiré : le contenu n'est alors plus d'origine assistée.
Ces marquages figurent dans votre export de données.
Calendrier. L'obligation de marquage de l'article 50(2) s'applique au plus tard le 2 décembre 2026, en vertu du délai accordé par le règlement (UE) 2026/1744. Molleva l'applique par anticipation.
13. Données potentiellement sensibles
Molleva ne vous demande pas de saisir des informations sensibles (santé, orientation sexuelle, convictions religieuses ou politiques, données biométriques).
Cependant, vous saisissez librement ce que vous avez en tête. Si un contenu sensible est inclus dans un texte envoyé à une fonctionnalité IA, il sera transmis à Mistral AI dans les conditions décrites ci-dessus.
Nous vous invitons à ne pas envoyer à l'IA des informations que vous ne souhaitez pas voir traitées par un prestataire externe.
14. Vos droits RGPD sur les données traitées par l'IA
Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Comme les prompts et réponses ne sont pas stockés, il n'est pas possible de vous communiquer ou d'effacer rétroactivement le contenu d'une requête passée.
Les métadonnées techniques d'usage décrites au §7 ne figurent pas dans le fichier d'export. Elles restent couvertes par votre droit d'accès : vous pouvez les demander à l'adresse ci-dessous, et elles sont supprimées avec votre compte.
Ce que votre export contient, en revanche, et qui relève de l'IA : l'origine de chaque élément que vous avez capturé (saisie manuelle, dictée, photo, texte collé), et le marquage de chaque sous-tâche issue d'une décomposition — indiquant qu'elle a été proposée par un modèle, lequel, et si vous l'avez retouchée avant de la valider.
Contact protection des données : privacy@molleva.app
Réclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
15. Mise à jour de cette notice
Cette notice sera mise à jour en cas de :
- changement de fournisseur IA,
- ajout d'une nouvelle fonctionnalité IA,
- évolution des obligations légales applicables (AI Act, RGPD).
Vous serez informé dans l'Application de toute modification substantielle.